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Conditions d'utilisation [Conditions d'utilisation]

Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions d'utilisation régissent toutes les questions relatives à l'inscription et à l'utilisation des différents services (ci-après dénommés les « Services ») fournis par Nobeltech (ci-après dénommée la « Société ») et ses utilisateurs (y compris tous les sites web partageant la base de données de la Société, les sites web exploités par la Société et les sites web affiliés (ci-après dénommés le « Site »)).

Article 2 (Définitions)

Les définitions des termes clés utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation sont les suivantes :

1) Membre : Toute personne à qui un identifiant utilisateur a été attribué pour bénéficier des Services.

Article 3 (Entrée en vigueur et modifications des Conditions d'utilisation)

1) Les présentes Conditions d'utilisation entrent en vigueur dès l'inscription en tant que membre et peuvent être modifiées dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux lois applicables. Les Conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Toute modification des dispositions importantes, telles que celles régissant les droits et obligations des utilisateurs, sera annoncée au préalable.

2) En acceptant les présentes Conditions générales, vous vous engagez à consulter régulièrement le site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages subis par les utilisateurs en raison d'un manque d'information sur les Conditions générales mises à jour.

3) Si un membre n'accepte pas les Conditions générales mises à jour, il peut demander la résiliation de son adhésion. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions générales.

Article 4 (Dispositions autres que les Conditions générales)

1) Les informations détaillées relatives aux différents services ou aux politiques de la Société annoncées sur le site web conformément aux présentes Conditions générales sont définies dans le Guide des services (qui comprend les menus d'aide tels que le Centre d'assistance, les notifications affichées sur chaque menu et écran de service, ainsi que les avis publiés sur le site web, la description des services fournis en ligne par la Société, les droits d'utilisation, les obligations et les responsabilités des membres, ci-après dénommé le « Guide des services »). Pour toute autre question non spécifiée dans les présentes Conditions générales, le Guide des services fait foi.

2) Les dispositions de l'article 3, paragraphes 2 et 3, s'appliquent également aux modifications apportées au Guide des services et impliquent le consentement à ces modifications.

Article 5 (Inscription des membres)

1) Toute personne souhaitant devenir membre du site doit remplir le formulaire d'inscription et cliquer sur les boutons « J'accepte les conditions générales » et « S'inscrire » pour faire sa demande d'adhésion.

2) Les membres doivent fournir leur nom et prénom ainsi que leur numéro de carte d'identité. Toutes les informations saisies dans le formulaire d'inscription sont considérées comme exactes. Si des informations s'avèrent fausses (notamment en cas de faux nom, d'usurpation d'identité ou de vol de numéro de carte d'identité), ou s'il existe des raisons valables de soupçonner de telles informations, la société peut supprimer tous les identifiants du membre ayant fait la demande d'adhésion et suspendre tout ou partie du service. La société décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en découler. La société peut demander une pièce d'identité si nécessaire.

3) La société peut classer les membres en différents niveaux, tels que des abonnements payants, et l'utilisation du service peut être soumise à des restrictions selon le niveau d'abonnement. Les détails relatifs aux différents niveaux d'adhésion sont précisés dans le guide d'utilisation correspondant. Ces niveaux sont susceptibles d'être modifiés conformément à la politique de l'entreprise, et toute modification prendra effet immédiatement après sa publication.

4) L'entreprise enregistrera comme membres les candidats qui font une demande d'adhésion selon la méthode décrite au paragraphe 1, sauf s'ils appartiennent à l'une des catégories suivantes. Toutefois, l'entreprise se réserve le droit de refuser l'approbation de l'adhésion, de restreindre l'accès au site, voire de rejeter les demandes des personnes appartenant à l'une des catégories suivantes :

1. Si les informations fournies lors de l'inscription s'avèrent fausses (notamment faux noms, usurpation d'identité ou vol de numéro d'immatriculation), ou s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner de telles informations.

2. Si le candidat a déjà été exclu du site web concerné pour violation des présentes Conditions générales, du Guide d'utilisation ou d'autres lois et réglementations applicables.

3. En cas de problèmes techniques.

4. Si le candidat est jugé en infraction avec l'ordre public et les bonnes mœurs.

5. Si le candidat cherche à utiliser le Service à des fins lucratives. 6. Si les circonstances de la Société rendent difficile l'approbation de la demande ou si les conditions d'admission fixées par la Société ne sont pas remplies.

5) Le contrat d'adhésion est conclu dès que l'approbation de la Société est transmise au demandeur.

6) Les bases de données des membres de tous les sites exploités par la Société étant intégrées et gérées conjointement, l'acceptation des présentes Conditions générales vaut consentement à devenir membre.

Article 6 (Obligations de la Société)

1) La Société s'efforce de fournir des services continus et stables.

2) La Société s'engage à ne pas divulguer ni diffuser à des tiers les informations personnelles des membres connues dans le cadre de la fourniture des services sans leur consentement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas si le membre y a consenti, en cas de demande émanant d'une autorité gouvernementale conformément à la loi-cadre sur les télécommunications ou à d'autres lois, en cas de demande à des fins d'enquête criminelle, d'une demande du Comité d'éthique de l'information et des communications, ou d'une demande effectuée conformément aux procédures prévues par d'autres lois et règlements applicables, si la Société demande ces informations afin de fournir de meilleurs services par l'intermédiaire de ses filiales ou à des fins de marketing externe, et si le membre y consent, ou si le membre divulgue volontairement les informations personnelles qu'il a fournies à la Société.

3) Dans le cadre du paragraphe 2), la Société peut compiler et utiliser des données statistiques sur les informations personnelles de tout ou partie des membres dans le cadre de ses activités commerciales, et peut transmettre des cookies à l'ordinateur du membre par le biais du Service. Dans ce cas, les membres peuvent modifier les paramètres de leur navigateur pour refuser les cookies ou être avertis de leur réception.

4) La Société fournit aux membres diverses informations et publicités jugées nécessaires lors de leur utilisation du Service par courriel, courrier postal ou téléphone fixe/mobile.

5) La Société traite, en principe, les réclamations des membres jugées fondées.

Article 7 (Obligations des membres)

1) Les informations fournies lors de l'inscription doivent être véridiques et exactes. Les membres doivent également maintenir et mettre à jour ces informations afin d'en garantir l'exactitude et la véracité. Ils sont responsables des conséquences de tout manquement à cette obligation, et la Société décline toute responsabilité. Les noms, identifiants et numéros de carte de résident ne peuvent être modifiés.

2) Les membres sont seuls responsables des informations mensongères qu'ils fournissent ou de toute autre violation des présentes Conditions générales ou du Guide d'utilisation. Si la Société subit un préjudice du fait de tels agissements, elle pourra engager la responsabilité du membre concerné au civil et au pénal.

3) La Société ne garantit pas l'identité de ses membres. Ces derniers sont seuls responsables des problèmes survenant entre eux lors de rencontres, en ligne ou hors ligne, sur le site. La Société décline toute responsabilité. Il est donc recommandé de faire preuve de discernement lors de toute rencontre.

4) Les membres doivent prendre connaissance et respecter tous les avis et annonces publiés par la société. La société décline toute responsabilité en cas de problèmes ou de dommages subis par les membres en cas de non-respect de cette obligation.

5) Les membres sont seuls responsables des informations qu'ils publient, transmettent ou obtiennent par le biais de ce service, ou par courriel ou tout autre moyen. La société décline toute responsabilité à cet égard.

6) Les membres doivent s'abstenir des actions suivantes : 1. Voler l'identifiant et le mot de passe, le numéro d'immatriculation ou le nom d'une autre personne, et divulguer son propre identifiant et son propre mot de passe.

2. Fournir de fausses informations lors d'une demande d'adhésion ou de la modification de ses informations personnelles.

3. Transmettre, publier ou diffuser par courriel ou tout autre moyen un contenu vulgaire, obscène, insultant, menaçant, susceptible de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou de porter atteinte à la vie privée d'autrui.

4. Dissimuler la source du contenu transmis ou publié par le biais du service. 5. Publier, diffuser ou transmettre par courrier électronique ou tout autre moyen un contenu qui enfreint les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.

6. Publier, diffuser, transmettre par courrier électronique ou tout autre moyen, ou utiliser des techniques de démarchage électoral illégales, des publicités, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation sans l'autorisation de la Société.

7. Collecter ou stocker les renseignements personnels d'autres utilisateurs.

8. Perturber ou retarder le fonctionnement normal ou la maintenance du Service.

9. Installer des virus informatiques qui provoquent le dysfonctionnement du matériel d'information et de communication ou la destruction de données.

10. Copier, distribuer, utiliser à des fins commerciales ou fournir à des tiers des renseignements sur le service ou des renseignements personnels figurant sur le site Web de la Société sans son autorisation.

11. Se livrer à des activités lucratives, telles que la vente de biens illégaux, en utilisant le Service. 12. Se livrer à du piratage informatique, à des activités commerciales via des sites web pornographiques ou à la distribution illégale de logiciels commerciaux.

13. Tout acte pouvant être objectivement considéré comme criminel.

14. Usurper l'identité de la direction, des administrateurs ou du personnel de la Société.

15. Exploiter des failles de sécurité dans les programmes de la Société ou acquérir des actifs numériques par des moyens anormaux.

16. Modifier le programme client de la Société, pirater son serveur ou modifier arbitrairement tout ou partie du site web ou des informations publiées sans autorisation expresse de la Société.

17. Violer les présentes Conditions générales, les autres politiques de la Société ou les lois et réglementations applicables.

18. Diffamer ou porter atteinte à la réputation d'autres utilisateurs ou de tiers.

7) Les membres ne peuvent céder ni donner leurs droits d'utilisation du service ou tout autre statut contractuel à des tiers, ni les offrir en garantie, sans le consentement exprès de la Société.

8) Si un membre enfreint les présentes Conditions générales ou si un autre membre lui demande de se retirer ou de divulguer publiquement son statut de membre défaillant pour quelque raison que ce soit, les activités du membre signalé seront suspendues et la société procédera à une vérification des faits. Si le signalement est jugé justifié, l'administrateur du site adressera un avertissement par téléphone ou messagerie sans fil au membre concerné afin de l'inciter à adopter une activité plus respectueuse. Cet avertissement constitue le premier avertissement pour les membres défaillants. Si ce comportement persiste à trois reprises ou plus après cet avertissement, le membre sera exclu du site pour non-respect des règles.

Article 8 (Gestion des publications et des communications des membres)

1) Les membres sont responsables du contenu de leurs publications (y compris leurs informations personnelles). Toutefois,
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